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ExpertisesLes états d’urgence : quelles leçons de l’histoire?
« Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ? » : c’est cette question qui a animé la deuxième conférence du cycle 2020-2021 consacré aux...
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Juridique
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Revue
Anticipations publiquesAnticiper les dérives possibles de l’intelligence artificielle dans le monde du travail
Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » ...
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Revue
Ils nous étonnentReconnaissance faciale : quel modèle de société voulons-nous ?
L’institut Mines-Télécom (IMT), via sa chaire « Valeurs et politiques des informations personnelles », a organisé le 13 novembre 2020 sa 20e rencontre...
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Revue
DossierQuelle portée juridique et quelle utilisation faire d’une charte dans les stratégies territoriales de la donnée ?
Depuis 2019, des collectivités françaises et leurs groupements (Nantes métropole, la commune de Rueil-Malmaison, Grenoble Alpes métropole, le conseil...
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ExpertisesUne nouvelle loi «mosaïque» pour accélérer et simplifier la transformation de l’action publique
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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Revue
DossierLe découpage des circonscriptions législatives sous la Ve république. Délimiter le territoire pour gagner les élections ?
Quels sont les critères qui encadrent les découpages électoraux ? Comment sont-ils réalisés ? Quelles sont les conséquences de ces derniers ...
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ExpertisesPermis de circuler et de déconfiner ? Le jeu de piste de l’application StopCovid
Préparé au pas de course par le gouvernement français, le projet d’application « StopCovid » de traçage numérique (ou contact tracing) destiné à...
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ExpertisesCoronavirus et stratégie numérique d’identification des personnes : quels enjeux pour la protection des données ?
Le principe d’un recours à la géolocalisation non anonymisée pour – tenter – d’enrayer la pandémie de Covid-19 appelle des commentaires en matière de...
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ExpertisesRGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »
Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics...
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ExpertisesLoi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...