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ActualitésCNIL : une année 2018 marquée par le RGPD
« Une année de tous les records » : c’est en ces termes que Marie-Laure Denis, a résumé, le 15 avril dernier, le rapport d’activité 2018 de la CNIL...
Juridique
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Revue
Cultures publiquesVincent Aubelle passe la loi sur le divan
Produire des lois, oui, mais pourquoi et comment ? Le travail parlementaire n’est pas toujours aisé ! De la loi de réparation à la loi visant à...
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Revue
DossierLe statut de l’élu local, un assemblage complexe
Dispositif juridique complexe, le statut de l’élu local est aussi un ensemble de représentations symboliques. Ce statut s’est construit...
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ActualitésLe Conseil d’État lance Télérecours citoyens
Déployé depuis fin novembre 2018, Télérecours citoyens permet de saisir directement en ligne le juge administratif en cas de litiges avec l...
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ActualitésQuand l’intelligence artificielle se met au service de l’anonymisation des décisions de justice
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Ce...
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Revue
DossierContractuels dans les universités : une position renforcée ?
Plus d’un tiers des effectifs dans l’enseignement supérieur et la recherche sont aujourd’hui des contractuels, une proportion restée stable depuis...
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ActualitésVers un aggiornamento de l'échelon communal ?
Dans un rapport d'information intitulé « Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes »1, déposé le 7 novembre à la...
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ActualitésRepositionner l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ?
C’est la question soulevée par un référé publié le 11 octobre par la Cour des comptes après avoir été adressé en juillet à M. Gérald Darmanin...
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Revue
DossierLa diplomatie : une compétence régalienne décentralisée ou désacralisée ?
Compétence régalienne par excellence de l’État français, la diplomatie est une composante majeure de sa sacralité. Depuis les années quatre-vingt-dix...
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Web
ActualitésLe lanceur d’alerte et le conflit d’intérêts dans la fonction publique
Depuis le 9 décembre 2016[1], il existe un mécanisme de protection pour les lanceurs d’alerte qui auraient été témoins de faits potentiellement...
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