Web
ActualitésRepositionner l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ?
C’est la question soulevée par un référé publié le 11 octobre par la Cour des comptes après avoir été adressé en juillet à M. Gérald Darmanin...
Juridique
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Revue
DossierLa diplomatie : une compétence régalienne décentralisée ou désacralisée ?
Compétence régalienne par excellence de l’État français, la diplomatie est une composante majeure de sa sacralité. Depuis les années quatre-vingt-dix...
Par Nicolas Kada -
Web
ActualitésLe lanceur d’alerte et le conflit d’intérêts dans la fonction publique
Depuis le 9 décembre 2016[1], il existe un mécanisme de protection pour les lanceurs d’alerte qui auraient été témoins de faits potentiellement...
Par Alexis Deprau -
Revue
Grand entretienPrimavera De Filippi: La blockchain échapperait-elle au contrôle des États ?
Primavera De Filippi est l’une des meilleures spécialistes mondiales de la blockchain, une technologie qui, selon elle, permettrait de « disrupter les...
Propos recueillis par Julien Nessi -
Web
ActualitésDes marchés publics intégralement dématérialisés
À compter du lundi 1er octobre, la commande publique bascule dans l'ère du tout numérique avec la dématérialisation des marchés publics passés par l...
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Revue
Cultures publiquesFrance stratégie : Les enjeux des blockchains
Dans l’avant-propos de ce rapport, Gilles de Margerie, commissaire général de France stratégie, pose une question très simple et pourtant pleine de...
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Revue
Cultures publiquesEtats-Unis : des avancées législatives sur la vie privée et l'accès aux données extra-territoriales
Le 25 mai dernier, en Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. Outre-Atlantique, le droit sur les données...
Par Antoine Cnudde -
Revue
DossierQuels droits pour les prisonniers ?
La loi pénitentiaire du 24 novembre 20091, adoptée par la France, précise la liste des droits des prisonniers lors de leur vie en détention...
Par Adeline Hazan -
Web
ExpertisesLe droit et la justice sous l’impact du numérique : état des lieux
La révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela...
Par Alexia Decaix -
Web
ActualitésL’application Télérecours progresse au sein des juridictions administratives
Depuis le 1er janvier 2017, une application Télérecours est obligatoire pour les avocats et des grandes administrations.